Après quatre mois d’une négociation dense et compliquée avec les représentants des plateformes, un premier accord inédit portant sur un revenu net minimum par course pour les chauffeurs a été signé par quatre organisations. Pour les signataires de l’accord, c’est une première étape pour la construction de nouveaux droits. Ils continueront à revendiquer, au travers des prochaines négociations qui doivent porter notamment sur le revenu minimum horaire garanti, la désactivation des comptes, la transparence du fonctionnement des plateformes, une amélioration conséquente des droits des chauffeurs VTC.
En mai dernier, se sont tenues les premières élections des représentants des travailleurs des plateformes mobilité afin de mettre en place un dialogue social dans ces secteurs. Les organisations représentatives dans le secteur des chauffeurs VTC participent à la négociation et à la construction d’un nouveau socle de droits pour améliorer les conditions de travail, de rémunération, de protection sociale des chauffeurs VTC.
Un premier accord inédit
Ce premier accord, porté par l’UNSA, AVF, la FNAE et la CFTC, permet à tous les chauffeurs de bénéficier d’un revenu minimum net garanti pour chaque course à hauteur de 7,65€. Cela représente une augmentation de plus de 27% par rapport au plus bas revenu minimum net actuel.
Les plateformes VTC ne pourront plus abaisser ce montant net chauffeur alors qu’elles en avaient la possibilité. Et ce que certaines avaient fait ! Et si une nouvelle plateforme veut s’implanter, elle devra, elle aussi respecter cet accord qui met un premier coup d’arrêt à l’exercice du dumping social dans ce secteur.
L’UNSA, comme les autres organisations ont exigé qu’une négociation soit obligatoirement ouverte chaque année pour réviser ce montant minimum.
Ce premier accord s’inscrit dans la durée, car le revenu minimal par course n’est qu’une partie de la question des revenus des chauffeurs. Il n’est donc qu’une première étape qui pose les bases des futures négociations. C’est pourquoi, les représentants signataires de travailleurs ont également imposé que s’ouvre dès la prochaine réunion, une négociation sur un revenu horaire minimum garanti.
Il a été aussi conclu un accord de méthode afin de construire un dialogue social respectueux et loyal. Il fixe un agenda social avec comme thèmes prioritaires de négociation pour 2023 : les revenus des chauffeurs, incluant une garantie de revenu horaire, la désactivation des comptes de chauffeurs et la transparence du fonctionnement des plateformes.
Aujourd’hui et pour la première fois dans ce secteur, les organisations de travailleurs peuvent peser afin d’instaurer un dialogue concret avec les plateformes sous l’autorité de l’État dans le but d’améliorer les conditions de travail de tous les chauffeurs VTC de France.
S’ouvre donc un nouveau chapitre afin de négocier l’ensemble des problématiques que rencontrent les chauffeurs VTC dans l’exercice de leur profession. Les organisations de travailleurs signataires comptent intensifier les négociations tout au long de l’année 2023.
Attachée à un dialogue social de qualité au service des chauffeurs, l’UNSA continuera de revendiquer et construire de nouvelles garanties pour les VTC.
Accord-sur-le-revenu-minimal-du-18-janvier-2023.pdf