VTC : de nouveaux droits actés par un nouvel accord

Cet accord porte sur la transparence de fonctionnement des plateformes et un meilleur encadrement des désactivations ou déconnexions des chauffeurs.

Après de nombreux mois de négociations, l’UNSA a décidé de signer l’accord sur la transparence des plateformes de réservation VTC et les conditions de suspension et de résiliation des services de mise en relation.

Pour l’UNSA, cet accord apporte une première réponse à l’une des préoccupations majeures des chauffeurs. En effet, nombre d’entre eux sont concernés par des désactivations arbitraires de leur compte par les plateformes et souvent sans connaître les motifs précis, notamment suite à des plaintes mineures ou abusives de clients.

L’UNSA a travaillé à des avancées significatives afin que les chauffeurs de VTC, en tant que partenaires commerciaux, soient désormais mieux informés et puissent se défendre en cas de litige avec les plateformes.

Le premier volet de l’accord est d’encadrer les suspensions et les résiliations des relations commerciales entre VTC et plateformes. Désormais, il ne sera plus possible à une plateforme de désactiver un chauffeur sans préavis. Elle aura l’obligation d’abord d’alerter puis d’informer le chauffeur au préalable, lui laissant la possibilité de répondre et se justifier. C’est donc une réelle possibilité de faire valoir ses observations avant toute déconnexion. La voix du chauffeur sera enfin prise en compte comme elle aurait dû l’être depuis longtemps.

L’UNSA et les signataires ont également négocié le principe d’un dédommagement des chauffeurs, basé sur les précédents revenus, en cas de suspension injustifiée du compte, là où il n’y avait aucune compensation auparavant. Là encore, c’est un droit nouveau qui est maintenant acté. Les chauffeurs VTC bénéficieront ainsi de plus de justice sociale.

Le second volet de l’accord porte sur le renforcement de la transparence. Les plateformes devront assurer une meilleure information des chauffeurs sur les modalités de proposition des courses, la fixation des prix et l’utilisation des données. C’est un premier pas, ce qui n’empêchera pas les organisations syndicales de remettre ce thème à la négociation dans le futur.

L’UNSA poursuit son action au sein des instances de dialogue social du secteur afin de sécuriser les chauffeurs.

En posant un cadre applicable à l’ensemble des plateformes, par la création de droits nouveaux, par le renforcement de droits existants, l’UNSA s’engage pour améliorer les conditions de travail, de revenus et de partenariat des chauffeurs VTC pour plus de justice sociale.