La publication d’un nouvel arrêté vient parachever le recours à l’expertise par les organisations représentatives des travailleurs des plateformes.
L’UNSA va pouvoir disposer, au besoin, de moyens d’expertise pour la défense des chauffeurs VTC, pour l’amélioration de leurs conditions de travail, la préservation de leur statut ou la prévention, par accord, de la requalification de situations de salariat.
Déclencher l’expertise
Lors de la négociation d’un accord de secteur, les organisations représentant les travailleurs ou les plateformes, peuvent demander à l’ARPE (Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi) l’autorisation de recourir à une expertise portant sur les éléments nécessaires à la négociation, relevant de questions d’ordre économique, financier, social, environnemental ou technologique.
Cette demande doit être accompagnée d’un cahier des charges ainsi que d’une évaluation par l’expert pressenti du coût prévisionnel, de l’étendue et de la durée de la mission.
Modalités et “mécanique” de l’expertise
L’arrêté permet de préciser les modalités de recours a cette expertise. Lorsque l’ARPE reçoit une demande, le directeur général doit saisir les organisations syndicales qui n’en sont pas à l’origine, afin de recueillir leur avis écrit et motivé sur son utilité.
Cet arrêté va donner une vraie opérationnalité aux expertises qui pourraient être sollicitées par l’UNSA. Reconnue représentative dans le secteur des VTC, l’UNSA, seule ou avec d’autres organisations pourra solliciter des expertises techniques sur les processus d’organisation du travail impactant les conditions du travail, avant de discuter et négocier des accords.
On pense immédiatement bien sûr à la gestion par les algorithmes des mises en relations du travailleur avec son client, sous l’administration numérique de la plateforme. Cette gestion algorithmique, toujours sujette à interrogations sur la pertinence et proportionnalité des finalités programmées et de leurs traitements.